Contrat D?Appui Au Projet D?Entreprise : Les Aides Actuelles A La Reprise D Entreprise Reprise D Entreprise
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Contrat d'appui au projet d'entreprise (cape) questions ? Le dépôt de l'ensemble des actes constitutifs nécessaires pour l'immatriculation de la société au rcs se fait au centre des formalités des entreprises. Aide à la création d'une jeune entreprise innovante (jei) ou universitaire (jeu) banque des territoires caisse des dépôts et consignations (cdc) comment élaborer un plan de financement initial ? Ces éléments peuvent être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception. Lettre d'envoi du dossier au centre de formalités des entreprises (sasu) partager par mail imprimer.
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