Repos Compensateur De Nuit Code Du Travail - Atmp 23 Dure Du Travail Charge De Travail

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La forme de repos compensateur ou d'une majoration de salaire. Il était initialement égal à 20 % du temps de travail accompli en heures supplémentaires . Ce repos compensateur est d'une durée égale à 1 % par heure de travail comprise entre 21. Lorsqu'il s'agit de travail de nuit à caractère temporaire, le travailleur a droit à un supplément. N°, les points à retenir, référence code du travail (si connue).

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La forme de repos compensateur ou d'une majoration de salaire. Il était initialement égal à 20 % du temps de travail accompli en heures supplémentaires . Lorsqu'il s'agit de travail de nuit à caractère temporaire, le travailleur a droit à un supplément. Temps sous la forme d'un repos compensatoire payé. Le code du travail considère que le travail de nuit est celui effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre . Le repos compensateur a été introduit par le code du travail en 1976. D'une contrepartie en repos compensateur de 15 minutes par tranche de 8 heures de nuit . Une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ;; Dans le cadre de l'article l. Les travailleurs de nuit bénéficient d'une nuit de repos compensateur, . C'est la convention collective ou l'accord collectif qui en fixe les modalités lorsqu'un salarié travaille de nuit. Ce repos compensateur est d'une durée égale à 1 % par heure de travail comprise entre 21. Le travailleur de nuit au sens du code du travail (chapitre 2),.

Le travailleur de nuit au sens du code du travail (chapitre 2),. N°, les points à retenir, référence code du travail (si connue). Il était initialement égal à 20 % du temps de travail accompli en heures supplémentaires . Une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ;; C'est la convention collective ou l'accord collectif qui en fixe les modalités lorsqu'un salarié travaille de nuit.

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