?Lection D?L?Gu? Du Personnel Un Seul Candidat / Candidature Cse Se Porter Candidat A L Election Des Membres
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A) les bulletins de vote sont confectionnés par la direction, conformément au protocole d'accord préélectoral, et aux listes de candidats fournies par les. Les délégués du personnel et les candidats non élus jouissent . Le dp peut également communiquer avec le ce et le chsct ou saisir l'inspection du travail. Il y est procédé en dehors des heures de travail, sauf impossibilité ou s'il existe un accord contraire entre le chef d . À quelles conditions le candidat .
A) les bulletins de vote sont confectionnés par la direction, conformément au protocole d'accord préélectoral, et aux listes de candidats fournies par les.
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C'est à l'employeur d'organiser les .
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