Elle dépend de la cour d'appel, et du tribunal administratif de montpellier et de la cour administrative d'appel de marseille 38. Elle dépend de la cour d'appel, et du tribunal administratif de montpellier et de la cour administrative d'appel de marseille 46.
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Cerbère dépend du tribunal d'instance, du tribunal de grande instance, du conseil des prud'hommes et du tribunal pour enfants de perpignan. Elle dépend de la cour d'appel, et du tribunal administratif de montpellier et de la cour administrative d'appel de marseille 46. Elle dépend de la cour d'appel, et du tribunal administratif de montpellier et de la cour administrative d'appel de marseille 38.
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Feb 04, 2014 · l'établissement est situé dans le ressort de la cour d'appel de montpellier et du tribunal de grande instance (tgi) de béziers.
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